Conditions d'utilisation

PRÉAMBULE

La société Imatel propose plusieurs types de services via son site Internet www.abonnement-cafe.com

Ces activités sont exercées sous le nom « Abonnement-cafe » et sont opérées par le Site Internet www.abonnement-cafe.com, exploité par la société Imatel.

Le site Internet www.abonnement-cafe.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. 

La société Imatel a notamment pour activité la diffusion mensuelle auprès de ses Clients d’un abonnement de café.

Elle a également pour activité la vente de produits alimentaires et assimilés sur son site internet.

Les présentes Conditions Générales de Imatel ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits aux Clients du Site Internet www.abonnement-cafe.com

Toute Commande/abonnement (ci-après la « Commande ») passée sur le Site www.abonnement-cafe.com ou site affilié dépendant d’Imatel suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Imatel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client. Toutefois, il est entendu que ces modifications ne seront pas applicables aux réservations et aux commandes en cours.

COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le Site Internet www.abonnement-cafe.com est édité par la société Imatel dont le siège social est situé au 119 Avenue de Flandres 75019 Paris.

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services abonnement-cafe sont proposés en France, en Belgique et au Luxembourg, en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de cette zone géographique ne pourront être pris en compte.

DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la société Imatel ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU SERVICE « ABONNEMENT-CAFE » : SERVICE D’ENVOI MENSUEL DE CAPSULES DE CAFÉ

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des capsules de café ou assimilés, dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester des produits alimentaires et assimilés.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un coffret culinaire par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour le mois de janvier, un coffret pour le mois de février, etc.

Il est expressément convenu qu’Imatel se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffret pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du coffret.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Imatel. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Une fois confirmé le contenu de la Commande, et après avoir accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, le Client validera son abonnement par le paiement. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception du règlement.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par la société Imatel.

L’abonnement au service Abonnement-café ne se fait que via un règlement par carte bancaire.

  •        1 – l’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois,

2 – l’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret culinaire expédié par Abonnement-café jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement autour du 3 de chaque mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Lors de l’abonnement, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison, la société ne pourra alors être tenue responsable d’un mauvais acheminement de son colis.

DÉSABONNEMENT

Abonnement mensuel

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Toutefois, tout coffret payé par le Client lui sera automatiquement envoyé, et le désabonnement sera pris en compte pour le mois suivant.

Pour se désabonner, le Client devra effectuer le désabonnement depuis son espace membre sur le site www.abonnement-cafe.com

TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Le prix des produits et services Abonnement-cafe est celui qui figure régulièrement sur le site www.abonnement-cafe.com, sauf en cas d'erreur manifeste. Les prix de vente des produits et services Abonnement-cafe figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix de vente des services peuvent être modifiés par abonnement-cafe à tout moment.

CARACTÉRISTIQUES – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Abonnement-cafe est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.abonnement-cafe.com, des caractéristiques essentielles des services et/ou du(des) produit(s) qu’il désire commander. 

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Abonnement-cafe.

DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par Abonnement-cafe sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la différence. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par e-mail et sera intégralement remboursé. Dans ce cas, abonnement-cafe ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucuns dommages-intérêts.

COMMANDES

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider le paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande concernée et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

Aussi, Abonnement-cafe se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de www.abonnement-cafe.com, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

En outre, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, la responsabilité d’abonnement-cafe ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par abonnement-cafe, notamment pour indisponibilité des produits. 

PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour l'abonnement mensuel, le règlement s'effectuera le 3 du mois.

Le Client garantit à Abonnement-cafe qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.

Abonnement-cafe ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Abonnement-cafe se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte bancaire VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

LIVRAISON

Les produits achetés sur le site www.Abonnement-cafe.com sont livrés uniquement dans la zone géographique déterminée à l'article 3 « Zone Géographique » (sauf mention spécifique lors de la vente).

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de l’enregistrement de sa commande selon le mode de livraison choisi sur le site Internet.

REMBOURSEMENT

Le Client est tenu de notifier Abonnement-cafe à travers le formulaire de contact quant à toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit soit avéré défectueux, le Client pourra bénéficier des conditions prévues au présent article. Si le produit est avéré défectueux, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Imatel pour la non-réception d’un coffret. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée, pour l’abonnement, à la valeur mensuelle de l’abonnement et pour toute autre commande, à la valeur de cette dernière.

Concernant le service d’envoi mensuel de coffret il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun remboursement ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de capsules de café et ne pourra pas en demander le remboursement si les produits-surprises ne lui conviennent pas.

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